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Le site Les Kaprices De Ka, accessible à l'adresse https://kaprice-de-ka.fr, est exploité par Karine TURCANO, entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « Les Kaprices De Ka ».
Les coordonnées complètes du vendeur sont disponibles dans les mentions légales accessibles depuis le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Les Kaprices De Ka ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés à la vente sont principalement des vêtements, des chaussures et des accessoires de mode destinés à une clientèle féminine.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site Internet. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de rendu liées, notamment, à l'affichage des écrans utilisés par les clients.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour le produit concerné.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les Kaprices De Ka se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation envoyé au client.
Les Kaprices De Ka se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires du client ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs des Kaprices De Ka. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
La commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les expéditions sont effectuées par l'intermédiaire du transporteur Mondial Relay.
Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment du transporteur Mondial Relay.
Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur et des périodes d’activité.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le produit n'est pas livré dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours après la commande, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de retour et de rétractation mis à disposition sur le site Les Kaprices De Ka.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de leurs éventuelles étiquettes.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et aux suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et aux suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement.
L'ensemble des éléments présents sur le site Les Kaprices De Ka, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.